DECISIONE·n° 904·7 juin 2006
Decisione (UE) 2006/904
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 7 juin 2006 - concernant l'aide d'État no C 8/2005 (ex N 451/2004) que l'Allemagne souhaite octroyer en faveur de Nordbrandenburger UmesterungsWerke - [notifiée sous le numéro C(2006) 2088] - (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2006/904/CE)
En vigueur depuis le 7 juin 2006 2 articles 1 version historisée
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