DECISIONE·n° 409·9 juin 2006
Decisione (UE) 2006/409
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 9 juin 2006 - autorisant les États membres à prolonger les autorisations provisoires accordées pour la nouvelle substance active profoxydim - [notifiée sous le numéro C(2006) 1632] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2006/409/CE)
En vigueur depuis le 9 juin 2006 2 articles 1 version historisée
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