DECISIONE·n° 411·14 juin 2006
Decisione (UE) 2006/411
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 14 juin 2006 - modifiant la décision 2006/346/CE concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine classique en Allemagne - [notifiée sous le numéro C(2006) 2323] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2006/411/CE)
En vigueur depuis le 14 juin 2006 2 articles 1 version historisée
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