Decisione (UE) 2006/896

DÉCISION N o 896/2006/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 14 juin 2006 - établissant un régime simplifié de contrôle des personnes aux frontières extérieures, fondé sur la reconnaissance unilatérale par les États membres de certains titres de séjour délivrés par la Suisse et le Liechtenstein aux fins de transit par leur territoire