DECISIONE·n° 478·19 juin 2006
Decisione (UE) 2006/478
DÉCISION DU CONSEIL - du 19 juin 2006 - portant nomination de la moitié des membres du conseil d’administration de l’Autorité européenne de sécurité des aliments - (2006/478/CE)
En vigueur depuis le 19 juin 2006 2 articles 1 version historisée
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