DECISIONE·n° 435·23 juin 2006
Decisione (UE) 2006/435
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 23 juin 2006 - modifiant la décision 2005/710/CE en ce qui concerne certaines mesures de protection relatives à l’influenza aviaire hautement pathogène en Roumanie - [notifiée sous le numéro C(2006) 2421] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2006/435/CE)
En vigueur depuis le 23 juin 2006 3 articles 1 version historisée
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