DECISIONE·n° 451·27 juin 2006
Decisione (UE) 2006/451
DÉCISION DU CONSEIL - du 27 juin 2006 - portant désignation du président du comité militaire de l'Union européenne - (2006/451/CE)
En vigueur depuis le 27 juin 2006 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible