DECISIONE·n° 463·27 juin 2006
Decisione (UE) 2006/463
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 27 juin 2006 - modifiant l'annexe II de la décision 79/542/CEE du Conseil en ce qui concerne les importations de viandes fraîches en provenance du Botswana - [notifiée sous le numéro C(2006) 2880] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2006/463/CE)
En vigueur depuis le 27 juin 2006 3 articles 1 version historisée
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