DECISIONE·n° 497·27 juin 2006
Decisione (UE) 2006/497
DÉCISION BiH/9/2006 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ - du 27 juin 2006 - relative à la nomination du commandant de la force de l'UE pour l'opération militaire de l'Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine - (2006/497/PESC)
En vigueur depuis le 27 juin 2006 2 articles 1 version historisée
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