DECISIONE·n° 477·30 juin 2006
Decisione (UE) 2006/477
DÉCISION 2006/477/PESC DU CONSEIL - du 30 juin 2006 - relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et l’ancienne République yougoslave de Macédoine sur la participation de l’ancienne République yougoslave de Macédoine à l’opération militaire de gestion de crise menée par l’Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine (opération ALTHEA)
En vigueur depuis le 30 juin 2006 4 articles 1 version historisée
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