DECISIONE·n° 948·4 juillet 2006
Decisione (UE) 2006/948
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 4 juillet 2006 - concernant l'Aide d'État que l'Italie entend mettre à exécution en faveur de Cantieri Navali Termoli S.p.A (n. C 48/2004 (ex N 595/2003)) - [notifiée sous le numéro C(2006) 2972] - (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2006/948/CE)
En vigueur depuis le 4 juillet 2006 3 articles 1 version historisée
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