DECISIONE·479·10 juillet 2006

Decisione (UE) 2006/479

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 10 juillet 2006 - modifiant l’appendice A de l’annexe VIII de l’acte d’adhésion de 2003 en ce qui concerne certains établissements du secteur de la viande en Lettonie - [notifiée sous le numéro C(2006) 3084] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2006/479/CE)

En vigueur depuis le 10 juillet 2006 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil