DECISIONE·480·11 juillet 2006

Decisione (UE) 2006/480

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 11 juillet 2006 - modifiant l’appendice B de l’annexe IX de l’acte d’adhésion de 2003 en ce qui concerne certains établissements du secteur de la viande en Lituanie - [notifiée sous le numéro C(2006) 3115] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2006/480/CE)

En vigueur depuis le 11 juillet 2006 2 articles 1 version historisée
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