DECISIONE·n° 524·11 juillet 2006
Decisione (UE) 2006/524
DÉCISION DU CONSEIL - du 11 juillet 2006 - portant nomination des membres tchèques, allemands, estoniens, espagnols, français, italiens, lettons, lituaniens, luxembourgeois, hongrois, maltais, autrichiens, slovènes et slovaques du Comité économique et social européen - (2006/524/CE, Euratom)
En vigueur depuis le 11 juillet 2006 2 articles 1 version historisée
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