DECISIONE·517·19 juillet 2006

Decisione (UE) 2006/517

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 19 juillet 2006 - reconnaissant en principe la conformité des dossiers transmis pour examen détaillé en vue de l'éventuelle inscription de metaflumizone à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2006) 3238] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2006/517/CE)

En vigueur depuis le 19 juillet 2006 3 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil