DECISIONE·n° 541·20 juillet 2006
Decisione (UE) 2006/541
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 20 juillet 2006 - remplaçant l’annexe de la décision 2005/769/CE définissant les règles applicables aux achats d’aide alimentaire par des ONG autorisées par la Commission à acheter et à mobiliser des produits à fournir au titre du règlement (CE) no 1292/96 du Conseil - (2006/541/CE)
En vigueur depuis le 20 juillet 2006 2 articles 1 version historisée
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