DECISIONE·n° 854·26 juillet 2006
Decisione (UE) 2006/854
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 26 juillet 2006 - approuvant, au nom de la Communauté européenne, l'introduction de modifications aux annexes V et VIII de l'accord entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande relatif aux mesures sanitaires applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux - [notifiée sous le numéro C(2006) 3327] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2006/854/CE)
En vigueur depuis le 26 juillet 2006 4 articles 1 version historisée
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