DECISIONE·n° 527·27 juillet 2006
Decisione (UE) 2006/527
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 27 juillet 2006 - relative au financement d'études, d'études d'impact et d'évaluations dans les domaines d'action politique de la sûreté alimentaire, de la santé animale, du bien-être animal et de la zootechnie - (2006/527/CE)
En vigueur depuis le 27 juillet 2006 0 articles 1 version historisée
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