DECISIONE·593·4 août 2006

Decisione (UE) 2006/593

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 4 août 2006 - fixant une répartition indicative par État membre des crédits d'engagement au titre de l'objectif «compétitivité régionale et emploi» pour la période de 2007 à 2013 - [notifiée sous le numéro C(2006) 3472] - (2006/593/CE)

En vigueur depuis le 4 août 2006 3 articles 1 version historisée
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