DECISIONE·n° 596·4 août 2006
Decisione (UE) 2006/596
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 4 août 2006 - établissant la liste des régions éligibles à un financement par le Fonds de cohésion pour la période de 2007 à 2013 - [notifiée sous le numéro C(2006) 3479] - (2006/596/CE)
En vigueur depuis le 4 août 2006 3 articles 1 version historisée
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