DECISIONE·n° 597·4 août 2006
Decisione (UE) 2006/597
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 4 août 2006 - établissant la liste des régions éligibles à un financement par les Fonds structurels sur une base transitoire et spécifique au titre de l’objectif «compétitivité régionale et emploi» pour la période de 2007 à 2013 - [notifiée sous le numéro C(2006) 3480] - (2006/597/CE)
En vigueur depuis le 4 août 2006 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible