DECISIONE·597·4 août 2006

Decisione (UE) 2006/597

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 4 août 2006 - établissant la liste des régions éligibles à un financement par les Fonds structurels sur une base transitoire et spécifique au titre de l’objectif «compétitivité régionale et emploi» pour la période de 2007 à 2013 - [notifiée sous le numéro C(2006) 3480] - (2006/597/CE)

En vigueur depuis le 4 août 2006 2 articles 1 version historisée
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