DECISIONE·n° 559·8 août 2006
Decisione (UE) 2006/559
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 8 août 2006 - modifiant la décision 2002/300/CE pour ce qui est des zones exclues de la liste des zones agréées en ce qui concerne Bonamia ostreae et/ou Marteilia refringens - [notifiée sous le numéro C(2006) 3518] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2006/559/CE)
En vigueur depuis le 8 août 2006 2 articles 1 version historisée
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