DECISIONE·n° 571·14 août 2006
Decisione (UE) 2006/571
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 14 août 2006 - modifiant la décision 2005/648/CE concernant certaines mesures de protection contre la maladie de Newcastle en Bulgarie - [notifiée sous le numéro C(2006) 3622] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2006/571/CE)
En vigueur depuis le 14 août 2006 3 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible