DECISIONE·n° 579·24 août 2006

Decisione (UE) 2006/579

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 24 août 2006 - relative à une participation financière de la Communauté à l’éradication de la maladie de Newcastle au Danemark en 2005 - [notifiée sous le numéro C(2006) 3805] - (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi.) - (2006/579/CE)

En vigueur depuis le 24 août 2006 4 articles 1 version historisée
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Art. 1Octroi d'une participation financière de la Communauté au DanemarkArt. 1.tit_1Octroi d'une participation financière de la Communauté au DanemarkArt. 2DestinataireArt. 2.tit_1Destinataire
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