DECISIONE·855·24 août 2006

Decisione (UE) 2006/855

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 24 août 2006 - modifiant la décision 2003/56/CE concernant les certificats sanitaires pour l'importation d'animaux vivants et de produits animaux en provenance de Nouvelle-Zélande - [notifiée sous le numéro C(3708) 2006] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2006/855/CE)

En vigueur depuis le 24 août 2006 3 articles 1 version historisée
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