DECISIONE·n° 586·25 août 2006
Decisione (UE) 2006/586
DECISION DE LA COMMISSION - du 25 août 2006 - reconnaissant en principe la conformité des dossiers transmis pour examen détaillé en vue de l'inscription éventuelle du chromafénozide, de l’halosulfuron, du tembotrione, du valiphénal et du virus de la mosaïque jaune de la courgette (souche bénigne) à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2006) 3820] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2006/586/CE)
En vigueur depuis le 25 août 2006 3 articles 1 version historisée
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