DECISIONE·n° 602·6 septembre 2006

Decisione (UE) 2006/602

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 6 septembre 2006 - relative à une participation financière de la Communauté à l’éradication de la maladie de Newcastle au Royaume-Uni en 2005 - [notifiée sous le numéro C(2006) 3918] - (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) - (2006/602/CE)

En vigueur depuis le 6 septembre 2006 4 articles 1 version historisée
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Art. 1Octroi d'une participation financière de la Communauté au Royaume-UniArt. 1.tit_1Octroi d'une participation financière de la Communauté au Royaume-UniArt. 2DestinataireArt. 2.tit_1Destinataire
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