DECISIONE·n° 606·6 septembre 2006

Decisione (UE) 2006/606

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 6 septembre 2006 - relative à une participation financière de la Communauté à l’éradication de la peste porcine classique en Slovaquie en 2005 - [notifiée sous le numéro C(2006) 3944] - (Le texte en langue slovaque est le seul faisant foi.) - (2006/606/CE)

En vigueur depuis le 6 septembre 2006 4 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Octroi d’une participation financière de la Communauté à la République slovaque Art. 1.tit_1Octroi d’une participation financière de la Communauté à la République slovaque Art. 2Destinataire Art. 2.tit_1Destinataire

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