DECISIONE·n° 534·13 septembre 2006
Decisione (UE) 2007/534
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 13 septembre 2006 - relative à une procédure d’application de l’article 81 du traité instituant la Communauté européenne - [Affaire COMP/F/38.456 — Bitume (Pays-Bas)] - [notifiée sous le numéro C(2006) 4090] - (Les textes en langues néerlandaise, anglaise, française et allemande sont les seuls faisant foi.) - (2007/534/CE)
En vigueur depuis le 13 septembre 2006 0 articles 1 version historisée
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