DECISIONE·n° 614·13 septembre 2006
Decisione (UE) 2006/614
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 13 septembre 2006 - modifiant la décision 92/452/CEE en ce qui concerne les équipes de collecte et de production d'embryons aux États-Unis d'Amérique - [notifiée sous le numéro C(2006) 4085] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2006/614/CE)
En vigueur depuis le 13 septembre 2006 3 articles 1 version historisée
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