DECISIONE·n° 629·15 septembre 2006
Decisione (UE) 2006/629
DÉCISION DU CONSEIL - du 15 septembre 2006 - portant nomination d'un membre lituanien au Comité des régions - (2006/629/CE)
En vigueur depuis le 15 septembre 2006 2 articles 1 version historisée
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