DECISIONE·n° 630·15 septembre 2006
Decisione (UE) 2006/630
DÉCISION DU CONSEIL - du 15 septembre 2006 - portant nomination de trois membres danois et de cinq suppléants danois au Comité des régions - (2006/630/CE)
En vigueur depuis le 15 septembre 2006 2 articles 1 version historisée
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