DECISIONE·n° 651·15 septembre 2006
Decisione (UE) 2006/651
DÉCISION DU CONSEIL - du 15 septembre 2006 - portant nomination des membres belges, grecs, irlandais, chypriotes, néerlandais, polonais, portugais, finlandais, suédois et britanniques ainsi que de deux membres italiens du Comité économique et social européen - (2006/651/CE, Euratom)
En vigueur depuis le 15 septembre 2006 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible