DECISIONE·648·22 septembre 2006

Decisione (UE) 2006/648

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 22 septembre 2006 - établissant les spécifications techniques des normes relatives aux identificateurs biométriques pour le système d'information sur les visas (VIS) - [notifiée sous le numéro C(2006) 3699] - (Les textes en langues allemande, anglaise, espagnole, estonienne, finnoise, française, grecque, hongroise, italienne, lettone, lithuanienne, néerlandaise, polonaise, portugaise, slovaque, slovène, suédoise, tchèque sont les seuls faisant foi.) - (2006/648/CE)

En vigueur depuis le 22 septembre 2006 2 articles 1 version historisée
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