DECISIONE·674·6 octobre 2006

Decisione (UE) 2006/674

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 6 octobre 2006 - modifiant les annexes I et II de la décision 2002/308/CE établissant les listes des zones et des exploitations piscicoles agréées au regard de la septicémie hémorragique virale (SHV) ou de la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI), ou de ces deux maladies - [notifiée sous le numéro C(2006) 4362] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2006/674/CE)

En vigueur depuis le 6 octobre 2006 2 articles 1 version historisée
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