DECISIONE·680·6 octobre 2006

Decisione (UE) 2006/680

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 6 octobre 2006 - modifiant la décision 2003/858/CE en ce qui concerne la liste des territoires en provenance desquels sont autorisées les importations dans la Communauté européenne, aux fins d’élevage, de certaines espèces de poissons vivants ainsi que de leurs œufs et gamètes - [notifiée sous le numéro C(2006) 4361] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2006/680/CE)

En vigueur depuis le 6 octobre 2006 2 articles 1 version historisée
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