DECISIONE·n° 685·6 octobre 2006
Decisione (UE) 2006/685
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 6 octobre 2006 - modifiant les annexes I et II de la décision 2003/634/CE approuvant des programmes visant à obtenir le statut de zones agréées et de fermes d’élevage agréées situées dans des zones non agréées au regard des maladies des poissons que sont la septicémie hémorragique virale (SHV) et la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI) - [notifiée sous le numéro C(2006) 4363] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2006/685/CE)
En vigueur depuis le 6 octobre 2006 2 articles 1 version historisée
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