DECISIONE·n° 385·12 octobre 2006
Decisione (UE) 2007/385
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 12 octobre 2006 - concernant l’aide d’État C 11/2005 (ex N 21/2005), que l’Allemagne envisage d’accorder pour la construction d’un éthylénoduc en Bavière - [notifiée sous le numéro C(2006) 4836] - (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2007/385/CE)
En vigueur depuis le 12 octobre 2006 2 articles 1 version historisée
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