DECISIONE·n° 687·12 octobre 2006
Decisione (UE) 2006/687
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 12 octobre 2006 - concernant les programmes pouvant bénéficier d'une participation financière de la Communauté en 2007 pour l’éradication et la surveillance de certaines maladies animales, pour la prévention des zoonoses et pour la surveillance des EST, ainsi que les programmes d'éradication de l'ESB et de la tremblante - [notifiée sous le numéro C(2006) 4784] - (2006/687/CE)
En vigueur depuis le 12 octobre 2006 6 articles 1 version historisée
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