DECISIONE·n° 703·16 octobre 2006
Decisione (UE) 2006/703
DÉCISION DU CONSEIL - du 16 octobre 2006 - portant nomination des membres danois du Comité économique et social européen - (2006/703/CE, Euratom)
En vigueur depuis le 16 octobre 2006 2 articles 1 version historisée
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