DECISIONE·n° 706·20 octobre 2006
Decisione (UE) 2006/706
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 20 octobre 2006 - modifiant la décision 92/452/CEE en ce qui concerne les équipes de collecte et de production d'embryons aux États-Unis d'Amérique - [notifiée sous le numéro C(2006) 4907] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2006/706/CE)
En vigueur depuis le 20 octobre 2006 3 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible