DECISIONE·720·23 octobre 2006

Decisione (UE) 2006/720

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 23 octobre 2006 - relative à l'autorisation de mise sur le marché d’huile d’origine végétale à teneur élevée en diacylglycérols en tant que nouvel aliment en application du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2006) 4971] - (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) - (2006/720/CE)

En vigueur depuis le 23 octobre 2006 3 articles 1 version historisée
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