DECISIONE·n° 722·24 octobre 2006
Decisione (UE) 2006/722
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 24 octobre 2006 - autorisant la mise sur le marché d'«huile de colza concentrée en insaponifiable» en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2006) 4975] - (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) - (2006/722/CE)
En vigueur depuis le 24 octobre 2006 4 articles 1 version historisée
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