DECISIONE·723·24 octobre 2006

Decisione (UE) 2006/723

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 24 octobre 2006 - autorisant la mise sur le marché d'«huile de germe de maïs concentrée en insaponifiable» en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2006) 4980] - (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) - (2006/723/CE)

En vigueur depuis le 24 octobre 2006 4 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil