DECISIONE·n° 756·24 octobre 2006
Decisione (UE) 2006/756
DÉCISION DARFOUR/4/2006 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ - du 24 octobre 2006 - relative à la nomination d’un chef de l’équipe de police de l’Union européenne/conseiller du représentant spécial de l’Union européenne en matière de police pour le Soudan - (2006/756/PESC)
En vigueur depuis le 24 octobre 2006 2 articles 1 version historisée
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