DECISIONE·n° 724·25 octobre 2006
Decisione (UE) 2006/724
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 25 octobre 2006 - abrogeant la décision 2004/262/CE concernant certaines mesures de protection relatives aux équidés enregistrés en provenance d'Afrique du Sud - [notifiée sous le numéro C(2006) 5020] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2006/724/CE)
En vigueur depuis le 25 octobre 2006 3 articles 1 version historisée
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