Decisione (UE) 2006/733

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 27 octobre 2006 - relative à la non-publication de la référence de la norme EN ISO 14122-4:2004 «Sécurité des machines — Moyens d’accès permanents aux machines — Partie 4: Échelles fixes» conformément à la directive 98/37/CE du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2006) 5062] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2006/733/CE)