DECISIONE·n° 750·31 octobre 2006
Decisione (UE) 2006/750
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 31 octobre 2006 - modifiant la décision 2005/359/CE en ce qui concerne les ports de débarquement des grumes de chêne (Quercus L.) avec écorce originaires des États-Unis d'Amérique - [notifiée sous le numéro C(2006) 5142] - (2006/750/CE)
En vigueur depuis le 31 octobre 2006 2 articles 1 version historisée
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