DECISIONE·n° 769·31 octobre 2006
Decisione (UE) 2006/769
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 31 octobre 2006 - établissant la liste des régions et des zones éligibles à un financement du Fonds européen de développement régional au titre des volets transfrontaliers et transnationaux de l’objectif «Coopération territoriale européenne» pour la période 2007-2013 - [notifiée sous le numéro C(2006) 5144] - (2006/769/CE)
En vigueur depuis le 31 octobre 2006 3 articles 1 version historisée
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