DECISIONE·752·3 novembre 2006

Decisione (UE) 2006/752

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 3 novembre 2006 - établissant les sites pour le système d’information sur les visas pendant la phase de développement - [notifiée sous le numéro C(2006) 5161] - (Les textes en langues allemande, anglaise, espagnole, estonienne, finnoise, française, grecque, hongroise, italienne, lettone, lituanienne, néerlandaise, polonaise, portugaise, slovaque, slovène, suédoise et tchèque sont les seuls faisant foi.) - (2006/752/CE)

En vigueur depuis le 3 novembre 2006 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil